Document légal
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
1. Éditeur du service
Selloom est une marque commerciale exploitée par la société ARIAC CHS, SCOP-SAS (Société Coopérative et Participative par Actions Simplifiée).
| Raison sociale | ARIAC CHS |
| Forme juridique | SCOP-SAS (Société Coopérative et Participative par Actions Simplifiée) |
| SIRET | 434 228 193 00042 |
| SIREN | 434 228 193 |
| N° TVA intracommunautaire | FR05434228193 |
| Siège social | 8 avenue du Lac, 34800 Clermont l'Hérault, France |
| Email de contact | delfiegirodo@gmail.com |
La société ARIAC CHS est représentée par :
- Mme Marie-Laure FUNK, directrice
- Mme Aline BLAYAC, directrice
- Mme Magalie CORE, directrice
- M. Eric Boyer, Président
2. Responsable de la publication
Le site Selloom est édité par Delphine Chastel, salariée-entrepreneur associée de la SCOP-SAS ARIAC CHS.
Contact : delfiegirodo@gmail.com
3. Accès au service
Le service Selloom est accessible à l'adresse : https://selloom.nanocorp.app
4. Hébergeur du service
Le service Selloom est hébergé par la plateforme NanoCorp.
| Raison sociale de l'hébergeur | NanoCorp |
| Site web de l'hébergeur | https://nanocorp.app |
| Adresse du siège | [À COMPLÉTER — adresse légale de NanoCorp] |
| Contact hébergeur | [À COMPLÉTER — email ou formulaire de contact] |
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du service
L'ensemble des éléments constituant le service Selloom — notamment la marque, les textes, les interfaces graphiques, les algorithmes, les logiciels, les bases de données, les documentations et tout autre élément protégeable — est la propriété exclusive d'ARIAC CHS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à ARIAC CHS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ARIAC CHS.
5.2 Marque Selloom
Selloom est une marque commerciale exploitée par ARIAC CHS. Toute utilisation non autorisée de cette marque constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5.3 Contenus tiers
Les contenus et données appartenant à des tiers (plateformes e-commerce, réseaux sociaux, etc.) accessibles via le service Selloom restent la propriété de leurs ayants droit respectifs et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du service Selloom est encadré par la Politique de Confidentialité d'ARIAC CHS, disponible à l'adresse : [À COMPLÉTER — lien vers la Politique de Confidentialité].
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : delfiegirodo@gmail.com.
7. Cookies
Le service Selloom peut utiliser des cookies et technologies similaires à des fins fonctionnelles et analytiques. Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de Confidentialité d'ARIAC CHS : [À COMPLÉTER — lien vers la Politique de Cookies].
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur compétent est celui désigné par la SCOP ARIAC.
Ses coordonnées peuvent être obtenues en contactant :
ARIAC
8 avenue du Lac
34800 Clermont-l'Hérault
☎ 04 67 96 56 64
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Responsabilité
ARIAC CHS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées via le service Selloom. Toutefois, ARIAC CHS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus de l'usage de ces informations.
ARIAC CHS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du service et ces mentions légales.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et en l'absence de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ARIAC CHS (Clermont l'Hérault, France) seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Delphine Chastel — Selloom / ARIAC CHS
8 avenue du Lac
34800 Clermont l'Hérault
France
Email : delfiegirodo@gmail.com